AVOCATS

Designs

IP STREAM vous conseille et vous accompagne pour toutes les actions administratives ou judiciaires relatives aux Dessins et Modèles enregistrés et non enregistrés, publiés et non publiés.


Notre expertise comprend notamment les procédures suivantes :

  • Mise en demeure
  • Saisie contrefaçon
  • Rédaction de conclusions et d’éléments de preuve pour :
    • Action en contrefaçon (civile, pénale)
    • Référé-contrefaçon
    • Action en concurrence déloyale
  • Retenue douanière
  • Action en nullité

 

IP STREAM conseille et accompagne dans toutes les démarches contractuelles liées au dessins et modèles enregistrés ou non, publiés ou non.

Notre pratique comprend :

  • Les contrats d’exploitation tels que la cession, la licence
  • Les apports en société
  • Le nantissement et inscriptions sur le registre des dessins et modèles.

 

IP STREAM vous apporte une réponse juridique claire, précise et efficace pour les designs de vos clients.

Crédits photo : Herbert Aust