Marques

Notre expertise comprend notamment les procédures suivantes :

• Mise en demeure
• Saisie contrefaçon
• Recherches bibliographiques
• Rédaction de conclusions et d’éléments de preuve pour :
  • Action en contrefaçon
  • Référé-contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale
  • Forclusion par tolérance (demande reconventionnelle)
  • Actions en déchéance (demande reconventionnelle)
  • Action en nullité (demande directe ou reconventionnelle)
  • Action en contrefaçon (juge pénal)
• Retenue douanière
• Les oppositions et les observations

IP STREAM vous accompagne également dans toutes les démarches contractuelles liées à la marque.

Notre activité/expertise comprend :

• Les contrats de surveillance de marque (veille informatisée)
• Les contrats d’exploitation tels que la cession, la licence
• Les accords de coexistence
• Les règlements de copropriété
• Les apports en société
• Les nantissements et inscriptions sur le Registre National des Marques

IP STREAM vous apporte une réponse juridique claire, précise et efficace pour les procédures de marques.