ENTREPRISES Start-ups

Brevets

Vous avez innové ou inventé une nouvelle solution technique que vous souhaitez protéger.
Déposer une demande de brevet afin de vous assurer l’exclusivité de votre innovation en fonction des caractéristiques de la demande de brevet déposée, dans la limite des droits détenus par les tiers.

Quand déposer un brevet ?

Un problème technique se pose, il n’a pas encore été résolu par les acteurs du marché en question. Les entreprises de la concurrence y réfléchissent, secrètement, c’est une course à l’innovation. Elles souhaitent se démarquer de leur concurrence directe par l’innovation.

Pour cela, elles mettent en place une politique interne ou externalisée d’innovation et investissent dans de la R&D (Recherche et Développement) pour aboutir à une solution technique nouvelle au problème technique posé.

La solution technique nouvelle est enfin trouvée, l’expérimentation et les tests en laboratoire sont concluants, un prototype ou un POC (Preuve de concept) a été réalisé, l'industrialisation sera lancée sous peu...

C’est le moment de protéger votre nouvelle solution technique et déposer votre brevet.

 

Pourquoi être accompagné dans le dépôt d’un brevet ?

La procédure de brevet peut s’avérer très complexe et demande une réelle expertise en Propriété Industrielle. Afin de vous faciliter cette procédure et garantir la validité de la demande de brevet, IP STREAM vous accompagne à travers son réseau de partenaires spécialisés (Conseils en Propriété Industrielle) et vous conseille principalement sur les quatre axes principaux suivants :

Schéma Brevets


1. Innovation et protection de brevet

Nous conseillons notre clientèle de sociétés innovantes tout au long de ce processus technique qu’est le dépôt de brevet, selon les différentes phases du projet.


Protection et confidentialité du brevet :

  • Organisation de la confidentialité auprès des partenaires financiers et mise en relation avec les investisseurs spécialisés dans le financement de la R&D,
  • Mise en place de la confidentialité auprès des partenaires de recherche (consortium de partenariat de recherche),
  • Benchmark des brevets publiés appartenant à la concurrence (leurs choix techniques, leur stratégie de protection permettant de se faire une idée sur leur orientation stratégique et technique),
  • Sécurisation de la confidentialité auprès des tiers, fournisseurs et partenaires,
  • Sécurisation des contrats de travail des salariés participant à l’effort d’innovation et des contrats avec les non-salariés (stagiaires, thésards en CIFRE...)

Rédaction de la demande de brevet :

  • Conseils relatifs à la brevetabilité de la solution technique identifiée
  • Vérification de l’application industrielle
  • Recherche des caractéristiques techniques protégeables
  • Etude de la nouveauté et de l’activité inventive
  • Rédaction des brevets
    • Rédaction de la description, des revendications et de l’abrégé
    • Conseils stratégiques relatifs à la hiérarchisation des revendications,
    • Réalisation des dessins,
    • Organisation des protections en France et dans le monde entier (Brevet français, européen et international PCT)
  • Réception du rapport de recherche, analyse et préparation de la réponse à ce rapport,
  • Suivi du brevet jusqu’à sa délivrance et paiement des annuités (taxe annuelle de maintien en vigueur).
  • Prise de mandats officiels,
  • Conseils relatifs à la propriété des titres de brevets

 

2. Suivi du dépôt de brevet

Une fois la phase de protection finalisée, notre activité de conseil couvre :

  • Les valorisations financières et apports des brevets (rapport de valorisation, apport validé par un Commissaire aux Apports),
  • L’audit de portefeuilles de brevets,
  • La veille technique des brevets publiés et déposés par la concurrence, en France et dans le monde entier,
  • Les oppositions aux brevets de la concurrence.

 

3. Contrats liés à vos brevets

Nous négocions et rédigeons les contrats dont l’objet est un brevet ou une famille de brevets :

  • Les négociations de contrats,
  • Les conseils suite à l’analyse d’une situation technique et juridique donnée,
  • La rédaction de contrats de partenariats de recherche, les engagements de confidentialité, les contrats de cessions, de licences de fabrication, de licences croisées, règlements de copropriété…

 

4. Défense et lutte contre la contrefaçon

Défense des titres et lutte contre la contrefaçon en France et dans le monde entier,

  • Mise en demeure,
  • Saisie contrefaçon,
  • Saisie en douanes de produits contrefaisants,
  • Dossiers administratifs (opposition),
  • Litiges judiciaires, en attaque et en défense : arrêt des actes de contrefaçon, réparation du préjudice, publication de la décision de justice, sanctions pénales pour les personnes physiques et morales (3 ans d'emprisonnement et 300 000€ (en bande organisée), ou 5 ans et 500 000€)