Designs

Pourquoi protéger un dessin ou un modèle ?

La protection d’un dessin ou d’un modèle tend à vous protéger contre les contrefaçons (copies et imitations). C’est pourquoi, il est indispensable de gérer la protection de vos droits de dessins et modèles.

Pourquoi être accompagné dans la protection de vos designs ?

Vous souhaitez protéger votre design ?

Pour assurer sa protection, vous devez prendre en compte plusieurs aspects tels que la nouveauté, le caractère individuel. IP STREAM, expert en propriété industrielle et intellectuelle, vous conseille et vous accompagne principalement sur les quatre axes principaux suivants :

1. Protection de vos designs - Droit des dessins et modèles

Nous conseillons notre clientèle de sociétés innovantes tout au long de leurs processus, selon les différentes phases de leurs projets :

• Conseils en amont relatifs à la légalité et à la validité juridique d’un design et faisabilité de ses protections par le droit des dessins et modèles
• Conseils à propos de la stratégie globale et internationale de divulgation et de protection en France, dans l’Union européenne et dans le monde entier
• Gestion du cumul des protections et de la chronologie de protection et de publication
• Coexistence de la protection avec d’autres droits (brevets, droits d’auteur et marques)
• Accompagnement relatif à l’exploitation du design
• Conseils à propos de la propriété des titres de dessins et modèles enregistrés
• Protections des dessins et modèles en France, en Europe et dans le monde entier
• Suivi des procédures jusqu’à l’obtention des droits et la publication
• Prise de mandats officiels
• Surveillance et avis des différentes échéances
• Moyens de preuve du droit d’auteur et de la titularité

2. Suivi de votre protection

Une fois la phase de protection terminée, notre activité de conseil couvre également :

• Gestion des demandes en annulation déposées par les tiers
• Valorisation financière (par analogie avec la méthode normée par AFNOR) pour le calcul des dommages et intérêts en cas de contrefaçon avérée

Audit de portefeuilles de dessins et modèles enregistrés (légal).

3. Contrats liés à vos designs

Notre activité contrat couvre :

• Négociations de contrats,
• Conseils suite à l’analyse d’une situation technique et juridique donnée,
• Organisation du secret (accords de confidentialité et de non-divulgation),
• Rédaction de contrats de cession, licences commerciales exclusives ou non, licences de fabrication, contrats d’édition et de distribution, règlements de copropriété…

4. Défense et lutte contre la contrefaçon

Défense des titres et lutte contre la contrefaçon en France et dans le monde entier :

• Oppositions à l'encontre des demandes de marques litigieuses déposées par la concurrence
• Défense des marques et lutte contre la contrefaçon en France, en Europe et dans le monde entier
• Mise en demeure
• Saisie contrefaçon
• Saisie en douanes de produits contrefaisants
• Litiges judiciaires, en attaque et en défense, arrêt des actes de contrefaçon, réparation du préjudice, publication de la décision de justice, sanctions pénales pour les personnes physiques et morales.