Marques
Votre marque, qu’elle soit verbale, figurative, de position ou sonore, est l’élément essentiel de reconnaissance pour que vos clients puissent reconnaître vos produits et services. Le dépôt de la demande d’enregistrement auprès des offices nationaux est donc indispensable afin d'obtenir l’enregistrement de votre marque.
La marque enregistrée permet de distinguer vos produits et services de ceux de votre concurrence. Dans un deuxième temps, la marque enregistrée peut être valorisée et défendue contre les copies et imitations de contrefacteurs.Pourquoi déposer votre marque ?
Sans reconnaissance visuelle du produit en l’absence de marque : pas de garantie d’origine du produit ou de la prestation de service.
La marque sert à être vu, reconnu, identifié, apprécié, différencié et distingué de la concurrence.
La marque est primordiale pour le commerce.
C’est pourquoi il est indispensable de déposer votre marque pour en obtenir l’enregistrement.
Pourquoi être accompagné dans le dépôt de votre marque ?
Vous souhaitez obtenir l’enregistrement de votre marque ?
Pour cela des procédures doivent être mises en place auprès d’organismes compétents, comme l’INPI en France. IP Stream, Conseil en Propriété Industrielle vous conseille et vous accompagne dans ces démarches d’enregistrement et principalement sur les quatre axes principaux suivants :
1. Protection de votre marque
Nous conseillons notre clientèle d'entreprises et de porteurs de projets innovants tout au long du processus, selon les différentes phases de leurs projets :
- Conseils en amont relatifs à la validité : conditions de la validité juridique de la marque et de la faisabilité des protections
- Recherche d’antériorités en France, en Europe et dans le monde entier avec rédaction d’un rapport de recherche et de préconisations d’action
- Conseils spécifiques relatifs à la stratégie globale de protection
- Conseils pour l’exploitation des marques
- Conseils relatifs à la propriété des titres de marques
- Protections des marques en France, en Europe et dans le monde entier
- Suivi des procédures jusqu’à l’obtention des droits
- Gestion des observations et oppositions des tiers
- Prise des mandats officiels de représentation
- Surveillance et avis des différentes échéances
2. Suivi du dépôt de marque
Une fois la phase de protection terminée, notre activité de conseil couvre également :
- Valorisation financière (selon méthode normée par AFNOR) notamment pour le calcul des dommages et intérêts en cas de contrefaçon avérée
- Surveillance informatisée des marques vis-à-vis de la concurrence en France, en Europe et dans le monde entier (en marques, en contenus web et contenus d’applications mobiles)
- Audit légal de portefeuilles de marques.
3. Contrats liés à votre marque
Notre activité contrat couvre, pour la France et le monde entier :
- La négociation et la définition des relations contractuelles
- Les conseils suite à l’analyse d’une situation juridique donnée
- La rédaction de contrats de cessions, licences commerciales exclusives ou non, licences de fabrication, coexistences pacifiques, franchises, contrats de distribution, règlements de copropriété…
4. Défense et lutte contre la contrefaçon
Défense des titres et lutte contre la contrefaçon en France et dans le monde entier :
- Oppositions à l'encontre des demandes de marques litigieuses déposées par la concurrence
- Défense des marques et lutte contre la contrefaçon en France, en Europe et dans le monde entier
- Mise en demeure
- Saisie contrefaçon
- Saisie en douanes de produits contrefaisants
- Litiges judiciaires, en attaque et en défense, arrêt des actes de contrefaçon, réparation du préjudice, publication de la décision de justice, sanctions pénales pour les personnes physiques et morales.
