Pourquoi protéger vos créations numériques ?

Une entreprise se doit d’être innovante pour être performante… et pour ne pas disparaître.

L’innovation, qu’elle soit incrémentale ou de rupture, représente toujours un avantage compétitif.

Les processus d’innovation sont complexes. Le verdit du marché, c’est-à-dire la réponse qu’il lui réserve au moment du lancement de l’innovation sur le marché, peut être surprenante.

La maîtrise des technologies, le business intelligence, la culture de l'expérimentation, la tolérance au risque seront des avantages et critères de réussite. C’est pour ces raisons qu’il est indispensable de protéger vos créations numériques, logiciels et applications mobiles, résultats d’importants et coûteux efforts de développement.

Pourquoi être accompagné dans la protection de l’ensemble des innovations numériques ?

La protection de vos innovations numériques, logiciels et applications mobiles demande une approche globale de l’innovation numérique. Il faut savoir organiser les protections et profiter du cumul des droits mis à disposition par les mécanismes légaux du Code de la Propriété Intellectuelle.

IP STREAM s’occupe de la protection de l’ensemble des aspects innovants comme les brevets d’invention, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit d’auteur, les dessins et même les éléments de marques des innovations digitales.

Les aspects innovants regroupent le code source, l’architecture, les travaux de conception préparatoires, les modalités d’interactivité, les marques, les visuels….

IP STREAM vous accompagne et vous conseille principalement sur les axes principaux suivants.

1. Protection de vos innovations numériques, logiciels et applications mobiles

Nous conseillons notre clientèle de sociétés innovantes tout au long de leur processus, selon les différentes phases de leurs projets :

• Organisation de la confidentialité auprès des partenaires financiers et mise en relation avec les investisseurs spécialisés dans le financement de la R&D (Recherche & Développement)
• Mise en place de la confidentialité auprès des partenaires de développement (sous-traitance, partenariats)
• Sécurisation de la confidentialité auprès des tiers : fournisseurs et partenaires
• Sécurisation des contrats de travail des salariés participant à l’effort d’innovation et de développement et des contrats avec les non-salariés (stagiaires, thésards en contrat CIFRE...)
• Conseils relatifs aux différentes voies de protection
• Conseils stratégiques relatifs à la hiérarchisation et chronologie des protections
• Conseils relatifs à la propriété des droits
• Mise en place des protections en France, en Europe et dans le monde entier
• Prise de mandats officiels

2. Suivi de la protection

Une fois finalisée la phase de protection, notre activité de conseil couvre les valorisations financières et apports des logiciels, bases de données et applications mobiles (rapport de valorisation, apport validé par un Commissaire aux Apports) via notre réseau de partenaires professionnels.

3. Contrats liés à la protection de vos innovations numériques, logiciels et applications mobile

Notre activité contrat couvre via notre réseau de partenaires professionnels spécialisés :

• Négociation des contrats
• Rédaction de contrats de développement, de licence, d’entiercement, de Tierce Maintenance Applicative, engagements de confidentialité, les contrats de cessions, de SAAS…
• Organisation et contrôle du droit d’utilisation (licence, clauses spécifiques des Conditions Générales d’Utilisation, limite de la reproduction, limite dans le temps)
• Organisation et contrôle du droit d’étude des mécanismes du logiciel dans le but de l’interopérabilité légalement limitée
• Organisation et contrôle du droit de modification du logiciel : maintenance nécessaire
• Organisation et contrôle des autorisations des copies transitoires possibles dans les limites légales de la copie à finalité exclusivement technique, rendue nécessaire par la transmission des supports sous forme numérique
• Limitation de la responsabilité des éditeurs de logiciels (Disclaimer)
• Clauses de garantie, de recette, de calendrier, de maintenance éditeur, de transfert, de réversibilité, de propriété des développements, de confidentialité, de modification, d’étude…

4. Défense et lutte contre la contrefaçon

Les défenses, amiables ou judiciaires, de ces droits peuvent être organisées, en France, en Europe et dans le monde entier :

• Mise en demeure
• Constat et saisie contrefaçon
• Saisie en douanes de produits (supports) contrefaisants
• Litige judiciaire, en attaque et en défense