Vos innovations numériques, logiciels et application mobiles sont des œuvres originales et doivent être protégées pour être défendues contre les imitations et les copies. Cette protection vise à créer des droits exclusifs sur les innovations digitales.
Que vous soyez entrepreneur, porteur de projet ou avocat, IP STREAM vous accompagne et vous conseille dans les protections de vos titres et leur valorisation.
Définitions et informations
Applications du numérique
Ces innovations numériques ont d’innombrables applications dans la domotique (pilotage énergétique de la maison, smart home), l’électroménager, les médias sociaux, les divertissements (jeux en réalité augmentée 3D et réalité virtuelle, serious games), l’e-commerce, les drones, les assistants cognitifs (Intelligence artificielle, Watson d'IBM, Dataviz : Business intelligence et prédiction), les objets connectés (IoT - Internet of Things : 50 milliards d'objets connectés en 2020, source : Cisco).
Mais aussi dans les domaines des robots industriels ou ménagers, le sport (baskets de running connectées), la santé (applications de monitoring santé), la prévention, les services à la personne («P.A. personal assistants »), les relations sociales (applications de mise en relation), l’organisation des points de vente, l'automobile connectée et autonome (Google cars), les technologies de la finance (Fintech/Banking, gestion patrimoniale, robot Advisors : en 2016 : marché estimé à 0,3 T$, prévisions pour 2020 : 2,2 T$ (source : Visual Capitalist), les services de paiement et d'échange de valeurs, les transactions financières : plateformes d'échange (Coinbase, Bitpay) et cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Ripple), la technologie “blockchain” et la génération de confiance, dans les services financiers : “distributed ledger technology” (le “R3 blockchain consortium”, Startup R3CEV à laquelle plus de 50 des plus grandes institutions financières mondiales font déjà confiance notamment grâce à la suppression des intermédiaires et organismes de certification, la smart city (maquette numérique BIM : Building Information Modeling : bâtiments et infrastructures intelligentes), les smart grids, les Big data, pour n’en citer que quelques-unes !
Thématiques de réflexion et besoins d’innovation
Pour autant, l’utilisation intensive des TICs place le numérique au centre de l’innovation.
Un certain nombre de thématiques et d’interrogations sont devenues quotidiennes telles que la traçabilité des produits, la sécurité des échanges de données personnelles et confidentielles, la sécurisation des transactions de fonds et valeurs, la fiabilité des informations, l’éthique et les limites des données de géolocalisation/guidage/assistance, la confiance et la sécurité numérique, l’e-réputation des particuliers, des entreprises et de leurs produits/services (image de marque) sans oublier, les économies d’énergie...
C’est une approche globale de l’innovation numérique qu’il faut avoir pour organiser sa protection et profiter du cumul des droits mis à disposition par les mécanismes légaux définis et compilés dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Cumul des droits
Pour vos innovations numériques, logiciels et applications mobiles, il est important de s’occuper de la protection de l’ensemble des aspects innovants (code source, architecture, travaux préparatoires de conception, modalités d’interactivité, marques, visuels…) par :
- Les brevets d'invention : protection des caractéristiques techniques, par le biais de revendications de dispositif et de procédé et de revendications de produit programme d'ordinateur et supports d'enregistrement.
- Il y a lieu pour cela de préciser les caractéristiques techniques nécessaires et d’en vérifier la brevetabilité (rejet de la protection des idées abstraites).
- Le brevet d'invention est le seul moyen de protéger les caractéristiques techniques innovantes du logiciel (architecture et fonctionnement), mais ces droits sont nationaux car les approches législatives, doctrinales et jurisprudentielles ne sont pas harmonisées à ce jour.
- Le droit des logiciels : protection de l'écriture proprement dite du logiciel, code source et code objet, matériels de conception préparatoire (plans électroniques, diagrammes, cahier des charges, dossier des spécifications fonctionnelles, forme écrite ou graphique d’un algorithme mathématique) mais aussi des écrans et modalités d'interactivité.
- Une des conditions légales est l’originalité, l’effort personnalisé et les choix subjectifs. A contrario, les idées, principes, concepts, interfaces logiques, algorithmes sont exclus de la protection.
- Le droit des bases de données : protection de l’organisation et des contenus des bases de données,
- Le droit d'auteur : protection des effets audiovisuels des jeux vidéo, des logiciels, des interfaces d’écrans, des icônes, des applications graphiques animées ou non animées,
- Les Dessins&Modèles : protection des éléments visuels, des lay-out des applications numériques, des interfaces d’écrans, des icônes, des applications graphiques animées ou non animées
- Les marques : protection des logos, des marques sonores, noms.
Les questions que l’on nous pose souvent
Comment transformer les logiciels et applications numériques en source de revenus ?
Au cas où la société aurait protégé une création numérique, elle peut valoriser ses droits.
Par exemple en concédant des licences d’exploitation, des contrats d’édition à un ou plusieurs tiers, selon le cas.
La licence, surtout si elle est exclusivement concédée à un tiers, peut rapporter :
- Un « droit d’entrée » qui est une somme fixe versée à la signature du contrat de licence,
- Ainsi que des royautés (royalties) en fonction du chiffre d’affaires : plus votre partenaire génère un chiffre d’affaires élevé grâce à votre création numérique, plus il vous verse des royalties.
Puis-je protéger des codes sources et logiciels et organiser leurs licences d’exploitation ?
Oui. Il est vivement recommandé de protéger les codes sources des applications mobiles et des logiciels, le but étant de constituer une preuve de la date certaine de création du code.
Cela constituera :
- Une garantie vis-à-vis des tiers intéressés par l’exploitation commerciale des logiciels,
- Une sécurité dans le cadre de la relation contractuelle.
Comment défendre et garantir le lay-out innovant de mon site Internet ?
Il est protégeable à la fois par le droit d’auteur (s’il est original) mais aussi par le droit des dessins et modèles (s’il est nouveau et a un caractère individuel).
Le protéger permet d’en défendre les copies effectuées par des tiers et éventuellement d’en concéder des licences.
Quelles sont les meilleures voies de protection d’une icône informatique animée ?
Ces icônes sont protégeables à la fois par le droit d’auteur (condition d’originalité) mais aussi par le droit des dessins et modèles (condition de caractère individuel et de nouveauté relative).
En outre, elles peuvent être protégées par la voie des marques enregistrées.
Toutefois, cette protection ne sera choisie que si elles servent effectivement de marque c’est-à-dire de signe de garantie et de ralliement pour la clientèle.
Dans le cas contraire, cette protection sera à écarter.
