Brevets
Déposer une demande de brevet vous permet d’exploiter votre innovation technique de façon exclusive.
Que vous soyez entrepreneur, porteur de projet ou avocat, IP STREAM vous accompagne et vous conseille en matière de brevets grâce à son réseau de partenaires professionnels.
Les questions que l’on nous pose souvent
Comment rédiger un brevet ?
L’important est d’appréhender exactement l’innovation, le marché du produit en question et le retour sur investissement escompté ainsi que les ressources dont on dispose.
Comment bien protéger mes brevets ?
L’essentiel est d’être titulaire de droits de propriété industrielle difficilement contestables par les tiers.
En second lieu, il est fortement recommandé de faire effectuer avant même la protection, des recherches d’antériorités par des professionnels.
Ceci présente l’avantage de connaître l’environnement technique et la marge de manœuvre sur le marché en question.
Être toujours à la pointe de l’innovation dans le domaine technique et dans l’air du temps vis-à-vis des évolutions des demandes du marché et surveiller les brevets déposés par la concurrence sont deux moyens de rester proactif sur son marché : une veille technique de la concurrence devrait être menée ainsi qu’une surveillance du marché.
Comment transformer les brevets en sources de revenus ?
D’une part, il est utile de se poser les questions de gestion concernant les efforts de Recherche & Développement.
D’autre part, au cas où la société aurait protégé un brevet qu’elle ne serait pas en mesure d’exploiter elle-même (en l’absence des outils de production ou faute de possibilité d’investissements dans de telles ressources), il est toujours possible de valoriser le brevet comme étant une potentielle source de revenus.
Par exemple en concédant des licences à un ou plusieurs tiers, selon le cas.
La licence, surtout si elle est exclusivement concédée à un tiers, peut comprendre :
- Un « droit d’entrée » : somme fixe versée à la signature du contrat de licence,
- Ainsi que des royautés (royalties), en fonction du chiffre d’affaires : plus votre licencié génère un chiffre d’affaires élevé grâce à votre brevet, plus il vous verse des royalties.
La seconde voie consisterait à céder les droits attachés au brevet.
L'important dans ce cas sera de vérifier la situation du Droit de priorité (date du dépôt initial du brevet).
Comment valoriser un brevet par une licence exclusive ?
Le titulaire d’un brevet a une alternative, quant à l’exploitation de son titre :
- Soit il l’exploite lui-même (en interne) ;
- Soit il l’exploitera par l’intermédiaire d’un partenaire industriel externe qui aura les ressources, le savoir-faire et les moyens industriels de le faire.
Une licence exclusive de brevets est le contrat qui permet au preneur de licence (licencié) de s’assurer qu’il sera le seul à avoir le droit d’exploiter le brevet sur lequel il ne détient pas les droits de propriété.
Comment exposer une innovation technique sur un salon professionnel sans prise de risque de contrefaçon ?
Le risque 0 n’existe pas.
Bien sûr, le plus efficace est d’être titulaire du brevet.
Si l’on n’a pas pu se protéger avant la date du salon, il y a lieu de gérer la situation avec une extrême prudence du fait des risques liés à la divulgation publique du prototype ou d’éléments essentiels de la solution technique : cette divulgation peut s’avérer fatale pour le brevet.
Dans certains cas, il sera recommandé de ne pas exposer le produit s’il n’a pas été breveté au préalable. C'est une situation qu'il y a lieu de gérer, au cas par cas.
Quelles sont les mentions essentielles du NDA ou engagement de confidentialité ?
L’important est que l’innovation technique soit décrite (fonctionnement, but recherché, résultats obtenus…) surtout si elle n’est pas encore protégée par un brevet. Il est vain de préciser que le partenaire doit s’abstenir de divulguer l’innovation si celle-ci n’est pas précisément définie. Dans le cas contraire, cet engagement serait remis en cause par son signataire.
La durée de l’engagement devrait être relativement longue afin de permettre à l’inventeur de protéger le brevet.
Enveloppe Soleau ou brevet ?
L’enveloppe Soleau permet de dater un process, une solution technique. Elle permet d’obtenir ce que l’on a coutume de nommer « l’exception de possession personnelle » mais celle-ci est limitée à la France.
En revanche, le droit de brevet est un droit de propriété industrielle qui, par nature, est un droit bien plus efficace et dont on peut étendre la protection à l’étranger.
Comment financer mes investissements dans l’innovation ? Comment trouver des investisseurs ?
Tout dépend de votre statut :
Si vous êtes Etudiant Entrepreneur : http://www.pepite-france.fr/devenir-etudiant-entrepreneur/
Si vous êtes une start-up ou une société mature innovante, les aides à innovations sont relativement diverses.
Citons la « qualification Entreprise Innovante » au titre des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation », les financements d’amorçage pour les start-ups (BPI), les démarches COFACE (notamment le Crédit Impôt Export), le Crédit Impôt Recherche (a posteriori), le Crédit Impôt Innovation…
De nombreuses aides, accompagnement, facilités fiscales, labels liés à l’innovation existent.
IP Stream travaille avec des partenaires spécialisés dans le domaine du financement de l'innovation et peut vous mettre en relation avec eux.
